L’urgence climatique vivifie la pratique du pro bono chez les avocats. Le changement climatique est une réalité de plus en plus prégnante, mais le passage à l’acte n’est pas encore enclenché pour bon nombre d’acteurs. Malgré l’accord de Paris, les lois prises au niveau national et les traités internationaux, la grande majorité des États ne respectent pas leurs engagements.

Dans ce contexte, des associations font de plus en plus appel à des juristes ou structures juridiques pour les aider à faire respecter les droits des citoyens et contraindre les États à appliquer leurs engagements. Et c’est majoritairement en pro bono que les juristes et structures juridiques accompagnent cette cause.

On assiste ainsi à une remobilisation d’un secteur historiquement au cœur du pro bono autour de la cause climatique. Les avocat∙es s’engagent pour l’intérêt général, quelle que soit leur spécialité. L’outil juridique permet de protéger les populations en faisant évoluer les lois et en priorisant l’urgence climatique. Les procès climatiques menés ont une double visée : faire respecter les engagements qui sont aujourd’hui trop peu tenus, mais aussi faire évoluer le droit en inscrivant de nouveaux concepts dans les législations nationales et internationales (par exemple l’écocide, la reconnaissance des limites planétaires, etc.).

Des procès climatiques au cœur de l’actualité

Crédit photo Chantal Bekker lors du procès Urgenda.

Le procès le plus emblématique sur cette question fut celui de l’association Urgenda aux Pays-Bas. Ce sont les avocat∙es du cabinet Höcker et celles et ceux du cabinet en droit international NautaDutilh qui se sont saisi.es de l’affaire en pro bono, « en raison de sa pertinence sociale, de sa complexité juridique et de l’importance des intérêts en jeu »[1]. Ce procès climatique, jugé une première fois en 2015 et confirmé en appel en 2019, a permis de reconnaître qu’un État, – les Pays-Bas -, violait l’obligation légale envers ses citoyens par son absence de mesures adéquates sur les questions climatiques.

En France, l’Affaire du Siècle a eu un grand retentissement avec plus de 2 millions de signatures récoltées suite à son lancement en décembre 2018. Cette action en responsabilité de l’État pour carence fautive en matière de changement climatique est co-portée par quatre ONG, – Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation pour la Nature et l’Homme -, et émane de juristes bénévoles des différentes organisations ainsi que du cabinet d’avocats Vigo qui accompagne Notre Affaire à Tous en pro bono et des juristes salarié.es des organisations. Le but est de démontrer que l’État français ne respecte pas ses engagements (il a dépassé en 2018 de 4,5% son objectif d’émissions de gaz à effet de serre[2]) et de l’obliger à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique.

Plus récemment, la jeunesse internationale s’est aussi emparée de l’outil juridique pour défendre son droit à un avenir sain, mis en cause par les changements climatiques. Ainsi, Greta Thunberg et quinze autres jeunes du monde entier ont lancé une action, Children VS Climate Crisis, pour dénoncer l’inaction de la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie contre le réchauffement climatique comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cette saisine du Comité des droits de l’enfant (qui n’est techniquement pas un procès mais une communication à ce Comité mis en place dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989) est portée grâce à l’aide de Earthjustice, une ONG de justice environnementale composée d’avocats ainsi que du cabinet en droit international Hausfeld.

Un engagement professionnel pour répondre aux grands défis sociétaux

La multiplication des exemples permet de se rendre compte de la vivacité du pro bono dans le secteur juridique. En se saisissant de la cause environnementale et en proposant gratuitement leurs services, les professionnel.les du droit engagé.es dans cette démarche permettent à des personnes ou des structures de se faire entendre, mais aussi de faire progresser l’ensemble de la société vers une justice environnementale efficace. Alors que le pro bono s’étend aujourd’hui à d’autres professions, d’autres secteurs et d’autres causes, il est important de saluer toutes ces initiatives qui démontrent que cette forme d’engagement professionnel, et avant tout citoyen, est un levier d’action puissant pour répondre aux grandes menaces et défis de société.

 

Pour en savoir plus sur les affaires climatiques à travers le monde : https://notreaffaireatous.org/tous-les-numeros-de-la-newsletter-des-affaires-climatiques/

[1] https://www.nautadutilh.com/fr/le-conseil-dadministration/actualites/le-procureur-general-et-lavocat-general-recommandent-de-confirmer-larret-urgendag

[2] France Info