Paris, le 3 décembre 2019 – Une coupe de 400M€ de dons : c’est le risque sous-tendu par le projet de réforme du mécénat pour les associations et fondations d’intérêt général qui comptent sur le soutien d’entreprises. A la veille du nouveau débat au Parlement, 80 associations lancent un mouvement spontané : “ les Pélicans ”. Après 10Md€ de baisse des subventions depuis 2005, une baisse des dons des particuliers de 210M€ en 2018, cette réforme accroît le risque d’asphyxie du secteur associatif, de ses bénévoles et, surtout de ses causes et de ses  bénéficiaires. Le mécénat n’est pas un sujet de riches, mais un sujet de pauvres.

Déjà exprimées dans de récentes tribunes, les craintes du monde associatif semblent se concrétiser. Le gouvernement annonce la baisse de son soutien au mécénat, avec un taux de réduction d’impôts réduit de 60% à 40% au-delà de 2M€ de don. Malgré de vraies interrogations au sein-même de la majorité, ce projet a été adopté par l’Assemblée nationale en catimini lors de la première lecture du PLF 2020.

Le résultat ? Une incitation fiscale réduite des 2/3 pour les plus grosses entreprises donatrices et un montant de 400M€ de dons au profit des associations d’intérêt général mis à risque. Ce sont plus de 10 000 emplois qui sont sur la sellette, soit l’équivalent de 15 Florange !

C’est une véritable crise du financement des associations qui se prépare : Qu’on en juge : les subventions publiques ont baissé de 40% depuis 2005, soit 10Md€ de ressources en moins. La transformation de l’ISF en IFI et les réformes de l’impôt sur le revenu ont entraîné, pour la première fois, la baisse des dons des particuliers en 2018 : -210M€ ! Les contrats aidés, eux-aussi, ont été réduits depuis 2018. Est-ce le moment d’en rajouter ? Si les ressources publiques fondent comme neige au soleil et que l’on commence à attaquer les dons, que reste-t-il aux associations ? Doit-on tous devenir des entreprises ?

Oui, il faut réformer le mécénat ! Cette limitation pour les grands donateurs ne s’appuie sur aucun argument sérieux et ne répond à aucune recommandation de la Cour des comptes. Pour 80M€ d’économie (et sans doute plutôt 50M€), non seulement on met 400M€ de dons à risque, mais on casse la valeur du don en discréditant les plus grands donateurs, et on renie un engagement de campagne du Président de la République.

Cette crise du financement associatif doit aussi être mise en regard des défis qui ne cessent de croître. Et cela intervient au moment même où la précarité et des inégalités progressent à un rythme accéléré, où les territoires se polarisent, où deux France se séparent toujours plus. Qui mieux que les associations sont à même de tisser ce lien?

Nous demandons donc au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de retirer cette réforme et d’organiser un dialogue respectueux dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à Sarah El Haïry et Naïma Moutchou.

▷ Auteurs : découvrir l’ensemble des signataires – http://les-pelicans.org/
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